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Conditions Générales de Vente

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique de notre site consacré à la vente en ligne de nos produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société VENTILAIRSEC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les sites www.ventilairsec.com et filtres.ventilairsec.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Garanties des produits

Nos produits sont garantis conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil sur la garantie des vices cachés. Si le client est un particulier, nos produits sont également couverts par la garantie de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Ne sont pas garantis les dysfonctionnements ayant une cause étrangère aux produits eux-mêmes. Par ailleurs, VENTILAIRSEC décline toute responsabilité sur les conséquences dommageables d’une installation des produits commandés non conformes aux instructions.

Offres et tarifs

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société VENTILAIRSEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Finaliser ma commande " en bas de la page " Mon Panier " après avoir accepté les présentes Conditions Générales de vente en cliquant sur la case correspondante. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi rectifier le cas échéant ses erreurs.

La société VENTILAIRSEC envoie une confirmation de commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société VENTILAIRSEC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société VENTILAIRSEC dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modes de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué de deux manières :

Ø Par chèque, accompagné du bon de commande récapitulatif. Ce bon de commande récapitulatif apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de le joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de la société VENTILAIRSEC.

Ø Par carte bancaire. Le site de la société VENTILAIRSEC fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé PAYBOX.

Livraison

Nos produits sont livrés à réception du paiement.

Sur la page Facturation/Livraison, le Client choisit son mode de livraison en cliquant sur « Retrait sur place » ou « Colissimo ».

En cas de retrait sur place, nos produits sont mis à disposition dans nos entrepôts situés 16 rue des Imrpimeurs - 44220 COUËRON pendant une durée maximum de 1 mois à compter du jour de paiement. Si passé ce délai le client n’a pas procédé au Retrait du produit, et ce malgré une mise en demeure de retrait envoyée par VENTILAIRSEC par courrier électronique restée infructueuse, la société VENTILAIRSEC pourra remettre en vente les produits commandés.

Tous nos produits sont livrés sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Droit de rétractation

En cas de livraison chez le client, celui-ci dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour adresser une demande de rétractation et pour retourner le produit. Les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit sous 14 jours après sa demande par la société VENTILAIRSEC. En tout état de cause, les frais de ports ou/et droits de douanes payés par le client au titre de la commande ne pourront donner lieu à remboursement. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni remboursé.

Formulaire de rétractation


Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société VENTILAIRSEC :

Adresse: 16 rue des imprimeurs 44220 COUERON

Tél : +33(0) 2 40 04 19 44

e-mail: contact@ventilairsec.com

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de VENTILAIRSEC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.




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